Brexit : La chambre des Communes soutient la stratégie gouvernementale
Le 29 janvier, les députés de la chambre des Communes n’ont finalement voté pour aucun des amendements qui auraient permis d’accroitre le contrôle du parlement sur le cours des négociations ou de mettre en avant une solution alternative à l’accord négocié par Theresa May.
Au contraire, les députés britanniques se sont plutôt montrés en faveur de la stratégie de la Première ministre en votant un amendement visant à une renégociation de la solution de recours pour l’Irlande du Nord.
Pour autant, la stratégie du gouvernement se heurte au refus des Européens de renégocier cette partie de l’accord de retrait. Dans ce contexte, et alors que la date de sortie, fixée au 29 mars 2019, approche, le scénario d’une sortie sans accord ne peut être écarté et ce, même si les députés britanniques ont appelé au rejet d’une telle possibilité.
« Comme depuis le début des négociations, la question de la frontière entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande demeure le point de crispation majeur »
« La version actuelle de l’accord de retrait prévoit, à défaut d’une solution permettant de garantir l’absence de frontière entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande, la mise en place d’un « territoire douanier unique » avec une libre circulation des biens ainsi qu’un alignement du Royaume-Uni sur la réglementation européenne. Au sein de cet arrangement douanier, l’Irlande du Nord aurait un statut différent du reste du Royaume-Uni dans la mesure où elle serait soumise à un alignement plus poussé, sans possibilité de divergence. »
La stratégie du gouvernement a été validée par le parlement ...
« Les députés britanniques ont finalement voté pour une renégociation de la solution de recours pour l’Irlande du Nord »
Après avoir connu l’une des défaites les plus importantes de l’histoire du parlement britannique lors du vote de la chambre des Communes sur l’accord de retrait (AR) et la déclaration politique sur les relations futures (DP), Theresa May est finalement sortie renforcée du vote du 29 janvier, portant sur la stratégie du gouvernement pour la suite des négociations.
C’est en quelque sorte un rendez-vous manqué pour l’opposition britannique puisque, en définitive, les députés de la chambre des Communes n’ont voté ni pour les amendements qui auraient permis d’accroitre le contrôle du parlement sur le processus des négociations, ni pour ceux qui auraient pu faire émerger une solution alternative pour la DP (la mise en place d’une union douanière notamment), ni pour un décalage de la date de sortie (extension de l’article 50).
Parmi les sept amendements soumis au vote, seuls deux ont recueilli la majorité des voix. Le premier de ces amendements appelle à un rejet de la possibilité d’une sortie sans accord. Le deuxième, qui avait reçu le soutien du gouvernement en amont, appelle à une renégociation de la solution de recours pour l’Irlande du Nord sans toutefois en préciser les modalités. Comme annoncé par le gouvernement le 21 janvier dernier (cf. réaction du 23 janvier « Londres dans le Brouillard »), c’est donc dans l’optique de renégocier le premier volet des négociations (AR) que la Première ministre reviendra à la table des négociations à Bruxelles.
… mais apparaît difficile à mettre en place
« L’Union Européenne semble inflexible dans sa volonté d’exclure toute modification de la solution de recours »
Pour autant, la volonté de la chambre des Communes et du gouvernement de renégocier la solution de recours ne suffiront pas à en faire une réalité. En effet, l’Union Européenne (UE) apparaît inflexible et continue de refuser toute renégociation de l’accord de retrait. Pour le négociateur en chef européen, une renégociation de la déclaration politique sur les relations futures demeure la seule issue possible. Les marges de manœuvre du gouvernement britannique semblent donc bien minces.
Concernant le rejet d’une sortie sans accord, le souhait de la chambre des Communes s’oppose, là aussi, aux réalités de la négociation. Pour Jean-Claude Juncker, le risque d’une sortie sans accord aurait même augmenté à la suite du vote des députés de la chambre des Communes. Côté britannique, T. May a déclaré aux députés que leur vote (légalement non contraignant) ne suffisait pas à écarter la possibilité d’une sortie sans accord.
Pour ce qui est de la suite, T. May devrait soumettre au vote une nouvelle version de l’AR et la DP, si tant est qu’elle parvienne à renégocier avec l’UE, avant le 13 février. Si la Première ministre ne réussit pas à présenter un accord au parlement d’ici à cette date, ou si le vote aboutit à un rejet des textes, le gouvernement britannique présentera, sur le modèle du vote du 29 janvier, la stratégie du gouvernement pour la suite des négociations.
Du côté européen, la prochaine réunion du Conseil européen aura lieu les 21 et 22 mars, ce qui pourrait être l’occasion pour les Britanniques d’obtenir un accord de dernière minute ou de demander une extension de l’article 50.
Quoiqu’il en soit, le casse-tête des négociations du Brexit n’est toujours pas résolu et la possibilité d’une sortie sans accord reste entière, et ce même si la plupart des protagonistes désirent l’éviter. Le décalage de la date de sortie via l’extension de l’article 50 reste une possibilité pour éviter une sortie sans accord. Néanmoins l’extension continue de se heurter à la tenue des élections européennes du 23 mai, date à laquelle le Royaume-Uni devrait théoriquement être sorti sous peine de participer aux élections.
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Pierre Bossuet
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