US : les élections de mi-mandat aboutissent à un Congrès divisé
Les américains votaient le 6 novembre pour renouveler la totalité de la Chambre des Représentants, ainsi qu’un tiers du Sénat.
Les résultats préliminaires font état d’un changement de majorité à la Chambre des Représentants qui passe sous contrôle Démocrate, tandis que les Républicains renforcent leur majorité au Sénat. Ce scénario de Congrès divisé n’est pas une surprise au regard des sondages et des précédentes élections de mi-mandat. Les conséquences de ce scrutin sur le plan économique devraient être limitées. Le plan d’infrastructures, voulu par Donald Trump mais peu soutenu par les élus Républicains, pourrait recevoir un certain appui dans le camp Démocrate, mais le projet a très peu de chance d’aboutir en l’absence de solution consensuelle sur son financement. En revanche, Démocrates et Républicains pourraient décider de prolonger les hausses de dépenses publiques au-delà de septembre 2019, à un an des élections présidentielles de novembre 2020. Sur le plan politique, le bruit pourrait se renforcer, les Démocrates ayant désormais toute latitude pour initier des commissions d’enquête à la Chambre des Représentants pouvant perturber la seconde partie du mandat du Président.
« Au terme des élections de mi-mandat, les Républicains perdent le contrôle de la chambre des Représentants au profit des Démocrates, mais renforcent leur majorité au Sénat. »
Une demie victoire pour chaque camp
« Le Président américain devra composer avec un Congrès divisé sur la fin de son mandat »
D’après les résultats préliminaires des élections de mi-mandat qui se sont tenues le 6 novembre, les Républicains vont perdre la majorité à la Chambre des Représentants, tandis qu’ils renforcent leur position au Sénat. Le Président Républicain Donald Trump, qui disposait d’une majorité dans les deux Chambres depuis son élection, devra composer avec un Congrès divisé sur la fin de son mandat. Ce résultat n’est pas une surprise au regard des sondages et des précédents scrutins. Il est en effet rare qu’un Président conserve la majorité à la Chambre des Représentants lors des élections de mi-mandat.
Sur les 435 sièges de la Chambre, les Démocrates seraient en passe d’obtenir une avance relativement confortable avec environ 230 sièges (contre 193 précédemment), la majorité se situant à 218. Au Sénat, 35 des 100 sièges étaient renouvelés. Les Démocrates avaient plus à perdre dans ce scrutin que les Républicains puisqu’ils remettaient en jeu 26 postes de Sénateurs, contre 9 du côté Républicain. D’après les premiers résultats, le parti Républicain, qui disposait jusqu’alors de 51 postes, soit une très courte majorité, devrait renforcer sa position avec 53 ou 54 sièges. Cette consolidation Républicaine à la Chambre Haute du Congrès n’était pas attendue de cette ampleur, et constitue une relative victoire pour les Républicains et le Président Trump qui s’était fortement investi dans la campagne.
Conséquences pour la politique économique
« Le scénario le plus probable est celui d’une période de paralysie législative »
Les implications de ce Congrès divisé devraient être relativement limitées en matière de changement de politique économique. Le scénario le plus probable est celui d’une période de paralysie législative qui ne fera intervenir aucune réforme majeure d’ici les élections présidentielles de novembre 2020. Les Représentants Démocrates pourraient dans les prochains mois proposer une modification de la réforme fiscale de 2017, mais toute tentative sera bloquée par la majorité Républicaine au Sénat. Par ailleurs, la récente proposition Républicaine de prolonger les baisses d’impôt pour les ménages au-delà de 2025 a peu de chance d’être votée par les Démocrates à la Chambre, eux qui dénoncent une réforme injuste ayant avantagé les ménages les plus riches. Concernant le plan d’infrastructures, ce projet de campagne de Donald Trump pourrait trouver plus d’appui dans le camp Démocrate que dans son propre camp. Les élus Républicains ont montré jusqu’à présent peu d’enthousiasme pour ce plan qui n’est pas financé, dans un contexte de hausse du déficit budgétaire (près de 800 Mds$ pour l’année fiscale 2018). Mais au-delà de la question du financement qui divise les deux camps, les élus Démocrates seront réticents à contribuer à la réalisation d’une promesse de campagne de Donald Trump à deux ans des prochaines élections.
La hausse des dépenses publiques pour l’année fiscale 2020 (octobre 2019– septembre 2020) pourrait constituer un terrain propice à la négociation. La loi actuelle prévoit qu’après les hausses de dépenses publiques votées en début d’année pour les années fiscales 2018 et 2019, les plafonds de dépenses seront remis en place pour l’année fiscale 2020. En l’absence d’un vote au Congrès, cela se matérialisera par une coupe budgétaire à la fois pour les dépenses militaires et non militaires, à un an des élections de novembre 2020. Démocrates et Républicains auront alors une forte incitation à ne pas endosser la responsabilité d’une coupe qui serait pénalisante électoralement, ce qui pourrait favoriser un accord pour maintenir le niveau des dépenses sur les niveaux de 2019. Une telle mesure prolongerait le soutien budgétaire à l’économie américaine, mais aggraverait sur le long terme la situation des comptes publics.
Du point de vue du fonctionnement législatif, le fait que les deux Chambres du Congrès ne soient plus contrôlées par le même camp pourrait amener plus d’incertitudes sur le budget qui doit être voté chaque année. En cas d’incapacité à trouver un terrain d’entente sur le financement du gouvernement fédéral, le blocage législatif pourrait aboutir à une fermeture partielle du gouvernement (government shutdown). En 2013, sous un Congrès divisé, la fermeture du gouvernement avait ainsi duré 16 jours. Par ailleurs, la fin de la suspension du plafond de la dette en mars 2019 pourrait constituer un autre épisode de stress sur les questions budgétaires.
Enfin, avec le contrôle de la Chambre des Représentants, les Démocrates auront toute latitude pour initier des Commissions d’enquête sur le Président. Les prochains mois pourraient donc être perturbés par du bruit politique sur le financement de la campagne présidentielle de 2016, les soupçons de collusion avec la Russie ou les finances de Donald Trump. Toute initiative de procédure de destitution lancée par les Démocrates à la Chambre n’aurait néanmoins aucune chance de passer le Sénat qui reste sous contrôle Républicain, et où une majorité qualifiée de 67 votes est nécessaire. Mais ce type de développement pourrait créer un climat d’incertitude ce qui de toute évidence ne serait pas favorable pour les décisions des entreprises.
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Sébastien Berthelot
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