Edito - Décembre 2021
La bataille des normes de reporting extra-financier : EFRAG contre ISSB
Le reporting est une activité florissante depuis de nombreuses années, qui le restera à n’en pas douter, et particulièrement en ce qui concerne la Finance. Un puissant mouvement structurel est à l’œuvre qui ambitionne de faire converger – à défaut de fusionner – le reporting financier et le reporting extra-financier.
Le premier, le plus ancien, est basé avant tout sur les normes comptables, qui ont donné lieu dans le passé à d’épineux débats et compromis sur la question de la présentation des états financiers.
Avec l’internationalisation de plus en plus poussée des économies et des entreprises, en parallèle du développement du commerce international, la question de la comparabilité des comptes et donc des normes est rapidement devenu un enjeu clé.
Le défi auquel nous sommes confrontés est l’ambition de faire en quelques années dans le domaine extra-financier, ce qui a mis des décennies à se matérialiser dans le domaine financier. En effet les travaux sur les normes internationales comptables ont réellement pris corps dans les années 70 avec la création de l’IASB (International Accounting Standards Committee) dont la France est membre fondatrice.
L’IASB est un organisme privé de normalisation dont le siège est à Londres, qui élabore les normes comptables connues sous le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards).
« Elles ont été très officiellement adoptées par l’Union européenne à partir de 2005, tandis que les États-Unis, membre le plus influent, ont fait le choix de se baser sur ses propres normes nationales (dites US-GAAP). Ce qui n’a pas manqué de provoquer quelques tensions. »
Fort de ce succès sur les normes comptables, l’entité mère de l’IASB, l’IFRS Foundation (sise dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis) a décidé de s’auto-missionner sur la constitution des normes de reporting extra-financières internationales. A cette fin, lors de la COP26, l’IFRS Foundation a annoncé la création de l’ISSB (International Sustainability Standard Board) qui sera le pendant extra-financier (ou « durable ») de l’IASB déjà en charge du financier. Cette initiative est soutenue par la majorité des normalisateurs internationaux.
L’Union Européenne avait pourtant lancé la première son initiative de normalisation à travers l’extension du rôle de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), qui à l’origine était celui d’expert technique sur l’application des normes comptables, à celui de normalisateur extra-financier. L’ambition étant de construire et porter une vision européenne du reporting extra-financier à travers un corpus de standards qui seront issus d’une nouvelle initiative dénommée ESRS (European Sustainability Reporting Standards) lancée en septembre 2020 afin d’appuyer la dynamique enclenchée par la Commission Européenne. Le mérite de l’exercice est sa capacité d’articulation entre les différentes règlementations européennes. En revanche, certaines propositions de reporting, notamment climatiques, se révèlent intrusives, et pourraient faire pencher la balance en faveur du « camp IFRS » notamment de la part des très grandes entreprises, leurs activités étant mondiales et pas seulement européennes.
Ce qui se présente déjà comme une lutte d’influence ne devrait pas faciliter la tâche des « préparateurs » de reporting ni celle des destinataires et utilisateurs. A l’heure où le nombre de « taxonomies » a tendance à se multiplier, chaque pays ou presque voulant le sien, il est fort à parier que c’est la compréhension et la clarté de la matière entière qui en pâtira. La résultante pourrait être une mise en œuvre très lente et erratique qui consommera beaucoup de ressources à tous les acteurs impliqués.
Rédigé par
Yannick TATIBOUËT
Directeur Veille Stratégique, Relations Extérieures, ESG et Recherches
Le 22 décembre 2021
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