Edito - Décembre 2022
Temps de lecture : min
Le grand déclassement
D’aucuns ont peut-être été surpris du battage médiatique autour d’une importante vague de déclassement de fonds classés au plus haut niveau de durabilité selon la règlementation européenne (les fonds dits Article 9 du règlement SFDR ou Disclosure).
Outre le fait que cela jette un discrédit général sur les produits financiers dits « durables » (traduction officielle de « sustainable ») soupçonnés d’écoblanchiment, cela illustre surtout la forte augmentation du risque règlementaire et juridique au sein de la gestion et de la distribution des produits d’épargne.
Sans dédouaner certains excès, il faut tout de même rappeler que la grande masse des fonds a dû être classée l’année dernière (pour le 10 mars 2021 exactement), sur la base de concepts non clairement définis par chaque producteur de produits financiers.
En effet, le règlement SFDR laisse la responsabilité à chaque établissement de classer ses produits soit sur la notion de « promotion » (Article 8), soit sur la notion « d’objectif » (Article 9), ou par défaut, en le classant selon les dispositions générales de l’Article 6 qui s’appliquent à tous les produits.
Les sociétés de gestion ont donc dû prendre le risque règlementaire d’anticiper les évolutions d’une règlementation liée à la durabilité abondante et surtout mouvante.
« Les quelques précisions données entre-temps sont allées sans surprise dans le sens de la complexification. »
A Covéa Finance nous avons donc fait le choix, dès le début, de résister à la tentation de classer certains de nos fonds en Article 9, mais de classer raisonnablement en Article 8 ceux qui nous semblaient avoir le plus d’éléments de preuve sur la base des concepts du règlement.
Selon nous, être investisseurs responsables c’est préférer progresser que régresser.
Rédigé par
Yannick TATIBOUËT
Directeur Exécutif
Directeur de la Veille Stratégique, des Relations Extérieures, et de la coordination sur la finance durable
Le 28 décembre 2022
Ce document est établi par Covéa Finance, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 97-007, constituée sous forme de société par actions simplifiée au capital de 24 901 254 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 407 625 607, ayant son siège social au 8-12 rue Boissy d’Anglas 75008 Paris. Ce document est produit à titre indicatif et ne peut être considéré comme une offre de vente ou un conseil en investissement. Il ne constitue pas la base d’un engagement de quelque nature que ce soit, ni une évaluation de stratégie ni aucune recommandation d’investissement dans des instruments financiers. Il contient des opinions et analyses générales et non personnalisées conçues par Covéa Finance à partir de données chiffrées qu’elle considère comme fiables au jour de leur établissement en fonction du contexte économique, mais dont l’exactitude et la validité ne sont toutefois pas garanties. Les opinions exprimées dans le document peuvent faire l’objet de modifications sans notification. Covéa Finance ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue dans ce document. Ce document est la propriété intellectuelle de Covéa Finance. Toute Utilisation (définie ci-après), reproduction ou diffusion de tout ou partie du présent document devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Covéa Finance. Le destinataire du présent document a connaissance et accepte que les données chiffrées, permettant d’établir les opinions et analyses générales et non personnalisées, peuvent être soumises à l’acquisition de droits vis-à-vis de tiers. Par conséquent, les données chiffrées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque Utilisation par le destinataire du document sans l’acquisition préalable des droits nécessaires directement auprès des tiers détenteurs de ces droits. Par ailleurs, le destinataire du présent document a connaissance et accepte que Covéa Finance ne sera en rien responsable de toute utilisation faite desdites données chiffrées et assumera seul toutes les conséquences vis-à-vis des tiers détenteurs des droits associés à ces données. L’ « Utilisation » s’entend comme, et de manière non limitative, la manipulation de la donnée chiffrée, la distribution, la redistribution, l’intégration dans un système d’information ou dans des documents de tous types.
