Edito - Septembre 2022
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Enfin !
Oui, enfin, le client particulier, va être interrogé sur sa « préférence pour la durabilité ».
Cela semble paradoxal, mais jusqu’à présent, personne ne lui avait demandé son avis, bien qu’il soit à la fois le bénéficiaire final des actifs mais aussi le porteur ultime et principal du risque. Cela doit nous interpeller même si les « arguments techniques » sont là : le calendrier de révision des textes européens, en l’occurrence MIF2 (et DDA pour les assureurs) relatifs à la distribution des produits financiers. L’un des axes majeurs de l’Union européenne est pourtant la protection et la bonne information du client – consommateur – épargnant. Jusqu’à présent, l’information était déjà disponible via les reportings de « durabilité », tout en n’intéressant en réalité que les autorités de supervision et les ONG, mais il n’y était nullement question de consentement explicite des premiers intéressés. Il y a donc eu manifestement une exception implicite en lien avec les mesures liées au concept de « durabilité » largement dominé par les enjeux climatiques.
Il est intéressant de noter que l’autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA), dans le texte de sa consultation du printemps 2022, reconnait que peu de clients soulèvent spontanément le sujet de leurs « préférences pour la durabilité ». Et pour cause, la plupart d’entre eux n’ont qu’une vague idée de ce que cela recouvre.
Au préalable, l’exercice va nécessiter pour toute la chaine de distribution de s’assurer de la bonne adéquation entre les besoins du client et l’offre de produits financiers en matière de « durabilité ».
« Dans les premiers temps, cela risque d’être un casse-tête entre le concept abstrait de la « durabilité » et la réalité concrète du risque qui sera embarqué par le client. »
Il sera interrogé au moyen d’un questionnaire qui sera d’apparence plutôt simple et binaire, mais qui aura ensuite de fortes implications y compris sur la gestion et la conception des produits financiers en retour. C’est aussi, et même surtout, le but officiel de l’exercice que de continuer à « flécher » les investissements en faveur de la transition énergétique.
La matérialisation de cette préférence se fera au moyen de questionnaires sur trois axes en lien avec des textes européens spécifiques à savoir : la Taxonomie environnementale de l’Union européenne, le règlement SFDR et les PAI (Principales incidences négatives).
Il est à noter qu’aucun de ces textes n’est réellement abouti et encore moins rodé. Il y a certes des définitions présentées comme précises car elles font des références à de multiples textes de loi, mais qui sont, en réalité, tous très interprétables. Cela nous renvoie à la problématique générale qui est l’absence de normalisation dû à la faible maturité de tous les acteurs sur ces sujets. C’est pourquoi les régulateurs ont prudemment laissé l’entière responsabilité de la rédaction des questionnaires aux distributeurs et ont manqué de précisions sur chacune des trois composantes. Ainsi, nous ne pouvons que constater l’augmentation structurelle du risque règlementaire.
Gageons que cet apprentissage collectif à marche forcée et accélérée se retrouve de façon effective et bénéfique à terme dans des choix réellement éclairés et explicites de la part des clients finaux.
Rédigé par
Yannick TATIBOUËT
Directeur Exécutif
Directeur de la Veille Stratégique, des Relations Extérieures, et de la coordination sur la finance durable
Le 15 septembre 2022
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